COMMISSION SUPÉRIEURE TECHNIQUE DE L’IMAGE ET DU SON

Association déclarée conformément à la Loi du 1er juillet 1901
9 rue Baudoin – 75013 PARIS

Conditions générales de ventes et d’inscription.
Formations professionnelles.

Pour vous inscrire à l’un de nos stages, merci de nous contacter : 

Par courriel : formation@cst.fr
Par téléphone : 01 53 04 44 00
Par courrier : CST Formations, 9, rue Baudoin, 75013 PARIS. 

Ou directement sur le Site www.cst.fr dans la rubrique Formations. 

Vous devrez demander par téléphone au 01 53 04 44 00 ou par mail à formation@cst.fr un dossier d’inscription au moins quinze jours ouvrés (15 jours) avant la date de début de la session demandée. 

Le responsable pédagogique vous contactera pour évaluer si vous répondez aux critères d’entrée du stage. 

Si vous n’êtes pas éligible à une formation AFDAS, vous pourrez demander une formation prise en charge par Pôle Emploi. Contactez-nous de même 15 jours avant le début de la session de formation pour que nous vous aidions dans vos démarches. 

Tarif :
Le prix par stagiaire est indiqué hors taxes éventuelles.

Ce prix HT comprend les frais de formation, les supports de cours remis à chaque participant. Ces formations peuvent faire l’objet d’une prise en charge Afdas, pôle emploi, la Mission Locale et autre OPCO.

Moyens de paiement : Virement ou chèque à l’ordre de la CST. La facture sera adressée à l’issue du stage. 

Organisation : Dès la validation de l’inscription, chaque stagiaire reçoit un livret d’accueil comprenant la convocation, le programme détaillé, les horaires (de 10h à 13h et 14h à 18h), etc. Une fiche de suivi et une attestation de présence seront fournies en fin de stage. Le stagiaire sera amené à remplir une fiche d’évaluation de la formation dispensée dans le cadre de notre démarche d’amélioration de la qualité. 

Handicap : pour toute information concernant des publics en situation de handicap, merci de contacter formation@cst.fr. 

Désignation

La CST – Commission supérieure technique de l’image et du son est la première association de techniciens du cinéma et de l’audiovisuel française. Née en 1944, elle promeut la qualité du geste du technicien et la qualité de la restitution de l’œuvre pour le spectateur. 

Les missions de la CST recouvrent : 

• Le partage des bonnes pratiques au sein de la profession ;
• L’accompagnement technique des professionnels, comprenant la délivrance de formations professionnelles ;
• La Maison des associations du cinéma et de l’audiovisuel.

La CST est inscrit en tant qu’organisme de formation sous le numéro de déclaration d’activité n° 11756254075 par le préfet d’Ile-de-France. Elle élabore et dispense des formations inter-entreprises et intra-entreprises, à Paris et sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat. 

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

• Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de la CST.
• Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.
• Formations inter-entreprises : les formations inscrites au catalogue de la CST et qui regroupent des stagiaires issus de différentes structures.
• Formations intra-entreprises : les formations conçues sur-mesure pour le compte d’un client ou un groupe de clients.
• OPCO : les organismes paritaires collecteurs agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.
• CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.

Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la CST pour le compte d’un Client. Toute commande de formation auprès de la CST implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du Client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat du Client.

Devis et attestation

Pour chaque formation, la CST s’engage à fournir un devis au Client. Ce dernier est tenu de retourner à la CST un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord », par courrier postal ou email. Le cas échéant, une convention particulière peut être établie entre la CST, l’OPCO ou le Client. 

À l’issue de la formation, la CST remet une attestation de présence au Stagiaire. Dans le cas d’une prise en charge totale ou partielle par un OPCO, la CST lui fait parvenir un exemplaire de cette attestation accompagné de la facture. Une attestation de présence pour chaque Stagiaire peut être fournie au Client, à sa demande.

Prix et modalités de paiement

Les prix des formations sont indiqués en euros nets de taxes. Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à la réception de facture. En cas de parcours long, des facturations intermédiaires peuvent être engagées. Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal. La CST aura la faculté d’obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à la CST.

Le règlement des factures peut être effectué par chèque ou, préférentiellement, par virement bancaire.

Prise en charge

Si le client bénéficie d’un financement par un OPCO, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la différence sera directement facturée par la CST au Client.

Si l’accord de prise en charge du Client ne parvient pas à la CST, au plus tard un jour ouvrable avant le démarrage de la formation, la CST se réserve la possibilité de refuser l’entrée en formation du Stagiaire ou de facturer l’intégralité des coûts de formation au Client. Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.

Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation, absence ou interruption

L’annulation d’une séance de formation par le Client est possible, à condition de le faire au moins 10 jours ouvrés avant le jour et l’heure prévus. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à la CST.

En cas d’annulation moins de 10 jours ouvrés avant la date de la formation, le Client est tenu de payer une pénalité d’annulation, correspondant 20 % du prix de la formation.

La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le Client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 10 jours ouvrés avant la date de la formation.

En cas d’absence ou d’interruption, la facturation de la CST distinguera le prix correspondant aux journées effectivement suivies par le Stagiaire et les sommes dues au titre des absences ou de l’interruption de la formation. Il est rappelé que les sommes dues par le Client à ce titre ne peuvent être imputées par le Client sur son obligation de participer à la formation professionnelle continue ni faire l’objet d’une demande de prise en charge par un OPCO. Dans cette hypothèse, le Client s’engage à régler les sommes qui resteraient à sa charge directement à la CST.

Obligations et force majeure

En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la CST ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses Clients. Ces derniers seront informés par mail. Sont ici considérés comme cas fortuits ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un intervenant ou d’un responsable pédagogique, les grèves ou conflits sociaux externes à la CST, les désastres naturels, les pandémies, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de la CST.

Programme des formations

S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique de groupe, l’actualité ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique, orale …), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Le Client et le Stagiaire s’engagent à ne pas utiliser, transmettre, reproduire partiellement ou totalement, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents sans l’accord exprès de la CST, et en particulier en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

Confidentialité et communication

La CST, le Client et le Stagiaire, s’engagent à garder confidentiels les documents et informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par la CST au Client. La CST s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisés les formations et aux OPCO, les informations transmises par le Client y-compris les informations transmises par les Stagiaires. Cependant, le Client accepte d’être cité par la CST comme client de ses formations. A cet effet, le Client autorise la CST à mentionner son nom ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses listes de référence et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, rapports d’activité, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

Protection et accès aux informations à caractère personnel 

Le Client s’engage à informer le Stagiaire que :

• des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins de suivi de la validation de la formation et d’amélioration de l’offre de la CST.

• Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Stagiaire dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

Droit applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par le droit français. En cas de litige survenant entre la CST et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

CGV – Mises à jour en juin 2021